Réforme de la pénibilité: loi Macron
10/10/2017
Avec la réforme de la pénibilité, la Sécurité sociale va devoir financer 186 millions d’euros l’an prochain au titre du nouveau compte professionnel de prévention et pour les départs anticipés à la retraite.
On est encore loin de la «bombe à retardement » dénoncée par le patronat au moment de la mise en oeuvre du compte pénibilité. Le nouveau dispositif , rebaptisé «compte professionnel de prévention », devrait coûter un peu moins de 200 millions d'euros en 2018 à la caisse accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) de la Sécurité sociale. Selon les indications contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le montant total des dépenses se décompose en 82 millions d'euros au titre des départs anticipés à la retraite, et 104 millions d'euros pour le compte professionnel de prévention à proprement parler.
Deux étages
La réforme arrêtée début juillet par le gouvernement d'Edouard Philippe dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail , décompose en effet le précédent compte pénibilité en deux dispositifs. Le premier reprend les six premiers facteurs de pénibilité de la réforme Hollande (travail de nuit, en équipes alternantes, en milieu hyperbarre, au bruit, aux températures extrêmes et au travail répétitif). L'exposition à ces six facteurs, dont la mesure a été jugée pratiquable par l'employeur, donne droit au salarié concerné à des heures de formation professionnelle, à du temps partiel ou à des trimestres de majoration de la durée d'assurance-retraite. Soit un coût de 104 millions d'euros.
Taux d'incapacité professionnelle
Le deuxième étage de la réforme concerne les salariés exposés à trois autres facteurs de risque, « dont l'évaluation était particulièrement complexe », selon le texte de l'ordonnance : les postures pénibles, le port de charges lourdes et les vibrations mécaniques. Pour ces trois facteurs, le salarié devra passer devant une commission médicale qui déterminera son taux d'incapacité professionnelle. Au delà de 10% d'incapacité, un départ anticipé à la retraite (issu de la réforme des retraites de novembre 2010) est autorisé.
Le cas des risques chimiques n'est pas encore bien arrêté car les pathologies engendrées par ce type de risques ne sont la plupart du temps pas détectables au moment du départ à la retraite, et peuvent survenir des années après, d'où l'importance du suivi des expositions tout au long de la carrière.
Effet cumulatif
Sur ces facteurs, il en coûtera 82 millions d'euros à la caisse ATMP, en augmentation de 20% par rapport à 2017 car l'ordonnance élargit l'accès au dispositif en supprimant la condition d'exposition de dix-sept ans pour les victimes de maladies professionnelles atteintes d'un niveau d'incapacité permanent entre 10% et 19%.
Le coût du dispositif est largement couvert par la branche ATMP car celle-ci est dans le vert depuis 2013 avec un surplus estimé à 1 milliard cette année. Mais la facture du nouveau compte de prévention pourrait grimper rapidement sous l'effet cumulatif du nombre de bénéficiaires. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas rendu public ses projections budgétaires.
On est encore loin de la «bombe à retardement » dénoncée par le patronat au moment de la mise en oeuvre du compte pénibilité. Le nouveau dispositif , rebaptisé «compte professionnel de prévention », devrait coûter un peu moins de 200 millions d'euros en 2018 à la caisse accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) de la Sécurité sociale. Selon les indications contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le montant total des dépenses se décompose en 82 millions d'euros au titre des départs anticipés à la retraite, et 104 millions d'euros pour le compte professionnel de prévention à proprement parler.
Deux étages
La réforme arrêtée début juillet par le gouvernement d'Edouard Philippe dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail , décompose en effet le précédent compte pénibilité en deux dispositifs. Le premier reprend les six premiers facteurs de pénibilité de la réforme Hollande (travail de nuit, en équipes alternantes, en milieu hyperbarre, au bruit, aux températures extrêmes et au travail répétitif). L'exposition à ces six facteurs, dont la mesure a été jugée pratiquable par l'employeur, donne droit au salarié concerné à des heures de formation professionnelle, à du temps partiel ou à des trimestres de majoration de la durée d'assurance-retraite. Soit un coût de 104 millions d'euros.
Taux d'incapacité professionnelle
Le deuxième étage de la réforme concerne les salariés exposés à trois autres facteurs de risque, « dont l'évaluation était particulièrement complexe », selon le texte de l'ordonnance : les postures pénibles, le port de charges lourdes et les vibrations mécaniques. Pour ces trois facteurs, le salarié devra passer devant une commission médicale qui déterminera son taux d'incapacité professionnelle. Au delà de 10% d'incapacité, un départ anticipé à la retraite (issu de la réforme des retraites de novembre 2010) est autorisé.
Le cas des risques chimiques n'est pas encore bien arrêté car les pathologies engendrées par ce type de risques ne sont la plupart du temps pas détectables au moment du départ à la retraite, et peuvent survenir des années après, d'où l'importance du suivi des expositions tout au long de la carrière.
Effet cumulatif
Sur ces facteurs, il en coûtera 82 millions d'euros à la caisse ATMP, en augmentation de 20% par rapport à 2017 car l'ordonnance élargit l'accès au dispositif en supprimant la condition d'exposition de dix-sept ans pour les victimes de maladies professionnelles atteintes d'un niveau d'incapacité permanent entre 10% et 19%.
Le coût du dispositif est largement couvert par la branche ATMP car celle-ci est dans le vert depuis 2013 avec un surplus estimé à 1 milliard cette année. Mais la facture du nouveau compte de prévention pourrait grimper rapidement sous l'effet cumulatif du nombre de bénéficiaires. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas rendu public ses projections budgétaires.